Pièces d'identité
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PIECES D'IDENTITÉ

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ

 

Sur décision préfectorale, à compter du 22 mars 2017,

La Mairie d'Arc-lès-Gray ne délivrera plus les cartes nationales d'identité.

Les communes les plus proches habilitées à établir les CI sont les suivantes:

Gray (Police Municipale) , Champlitte & Dampierre-sur-Salon

TITRE D'IDENTITÉ REPUBLICAIN

(Destiné aux mineurs étrangers)

Pièces à fournir :

            - extrait d'acte de naissance,

            - certificats de scolarité (si pas scolarisé, joindre copie 1ère page carnet de santé),

            - justificatif domicile des parents,

            - deux photos d'identité,

            - copie carte séjour des parents,

            - imprimé de demande disponible en Mairie.

CARTE DE SEJOUR

 

Pièces à fournir :

            - copie intégrale du passeport ou carte d'identité (fournir l'original)

            - quittance récente EDF ou loyer

            - trois derniers bulletins de salaire (ou justificatifs de ressources)

            - copie de la carte de séjour du conjoint

            - trois (si première demande) ou deux (si renouvellement) photos d'identité

            - copie de l'attestation de sécurité sociale

            - copie de l'ancien titre de séjour

PASSEPORT

Pour une demande de passeport, se rendre aux lieux de centralisation.

S'adresser à :